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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.31.3
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Texte complet
519.31.3. Lorsque le directeur d’une autre province retire l’approbation donnée pour un permis délivré par la Société, celle-ci doit le modifier afin de retirer l’autorisation d’exploiter un véhicule lourd en vertu du permis dans la province à l’égard de laquelle l’approbation a été retirée.
2004, c. 2, a. 47.
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