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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.31.2
Versions de la disposition

Texte complet
519.31.2. La Société peut modifier, révoquer ou suspendre le permis délivré en vertu de l’article 519.31 ou retirer son approbation pour un permis délivré par un autre directeur, après avoir envoyé un avis écrit à l’exploitant, dans les cas suivants :
1°  l’exploitant ou le conducteur du véhicule lourd contrevient aux conditions se rattachant au permis ;
2°  la Société est d’avis que la santé et la sécurité du public, du conducteur ou des employés de l’exploitant sont compromises ou sont susceptibles de l’être.
2004, c. 2, a. 47.
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