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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.30.1
Versions de la disposition

Texte complet
519.30.1. (Remplacé).
1988, c. 68, a. 16; 1990, c. 19, a. 11; 1998, c. 40, a. 119.
519.30.1. La Société peut, dans les cas et aux conditions prévus par règlement, accorder au transporteur qui en fait la demande l’autorisation d’augmenter le nombre d’heures de conduite ou d’heures de travail des conducteurs au-delà de celui prévu par règlement et y prévoir des normes, conditions et modalités autres que celles établies par règlement.
La Société n’accorde une telle autorisation que pour un nombre d’heures déterminé.
1988, c. 68, a. 16; 1990, c. 19, a. 11.
519.30.1. La Régie peut, dans les cas et aux conditions prévus par règlement, accorder au transporteur qui en fait la demande l’autorisation d’augmenter le nombre d’heures de conduite ou d’heures de travail des conducteurs au-delà de celui prévu par règlement et y prévoir des normes, conditions et modalités autres que celles établies par règlement.
La Régie n’accorde une telle autorisation que pour un nombre d’heures déterminé.
1988, c. 68, a. 16.
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