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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.2.2
Versions de la disposition

Texte complet
519.2.2. Nul ne peut conduire un autocar si la vérification spécifique à ce véhicule n’a pas été effectuée dans le délai prescrit par règlement.
2005, c. 39, a. 32.
519.2.2. (Non en vigueur).
2005, c. 39, a. 32.
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