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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
519.2.1. Nul ne peut conduire un véhicule lourd si la ronde de sécurité du véhicule n’a pas été effectuée dans le délai prescrit par règlement.
2005, c. 39, a. 32.
519.2.1. (Non en vigueur).
2005, c. 39, a. 32.
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