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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.21.2
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Texte complet
519.21.2. L’exploitant est tenu de surveiller l’observation par chaque conducteur des dispositions des articles 519.8.1, 519.9, 519.10, 519.70, 519.71 et 638.1. S’il juge qu’il y a inobservation de ces dispositions, l’exploitant prend sans délai des mesures pour corriger la situation et documente son intervention.
2004, c. 2, a. 42; 2010, c. 34, a. 81.
519.21.2. L’exploitant est tenu de surveiller l’observation par chaque conducteur des dispositions des articles 519.8.1, 519.9, 519.10, 519.12, 519.67.1, 519.70 et 519.73. S’il juge qu’il y a inobservation de ces dispositions, l’exploitant prend sans délai des mesures pour corriger la situation et documente son intervention.
2004, c. 2, a. 42.
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