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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.15.2
Versions de la disposition

Texte complet
519.15.2. Un exploitant ne peut laisser conduire un véhicule lourd sur lequel la ronde de sécurité n’a pas été effectuée dans le délai prescrit par règlement.
En outre, un exploitant ne peut laisser conduire un autocar si la vérification spécifique à ce véhicule n’a pas été effectuée dans le délai prescrit par règlement.
2005, c. 39, a. 39.
Non en vigueur
519.15.2. Un exploitant ne peut laisser conduire un véhicule lourd sur lequel la ronde de sécurité n’a pas été effectuée dans le délai prescrit par règlement.
En outre, un exploitant ne peut laisser conduire un autocar si la vérification spécifique à ce véhicule n’a pas été effectuée dans le délai prescrit par règlement.
2005, c. 39, a. 39.
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