C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.15 Versions de la disposition

2016-11-20

519.15. Tout propriétaire doit maintenir ses véhicules lourds en bon état mécanique et respecter les normes d’entretien, la fréquence et les modalités des vérifications établies par règlement.

Tout propriétaire d’un autocar doit effectuer la vérification spécifique à ce véhicule sauf s’il s’agit d’un véhicule visé par un programme d’entretien préventif prévu au chapitre I.1 du titre IX. Le propriétaire doit remplir le rapport de vérification spécifique à ce véhicule selon les normes établies par règlement et le placer dans chaque véhicule sous sa responsabilité.

1987, c. 94, a. 70; 1998, c. 40, a. 119; 2005, c. 39, a. 38.

1999-07-01

519.15. Tout propriétaire doit maintenir ses véhicules lourds en bon état mécanique et respecter les normes d’entretien, la fréquence et les modalités des vérifications établies par règlement.

L’exploitant est, par ailleurs, tenu de s’assurer que le conducteur ou, selon le cas, le préposé à l’entretien effectue la vérification avant départ du véhicule lourd sous sa responsabilité.

1987, c. 94, a. 70; 1998, c. 40, a. 119.

1989-06-01

519.15. Tout transporteur doit maintenir les véhicules automobiles sous sa responsabilité en bon état mécanique et respecter les normes d’entretien, la fréquence et les modalités des vérifications établies par règlement.

Il est tenu, en outre, de veiller à ce que le conducteur effectue la vérification de l’état mécanique de son véhicule conformément à l’article 519.6.

1987, c. 94, a. 70.