C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.1 Versions de la disposition

2007-06-15

519.1. Le présent titre s’applique aux véhicules lourds et aux personnes suivantes:

1°  les propriétaires et exploitants de véhicules lourds au sens de l’article 2 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3);

2°  le conducteur, la personne qui fournit les services d’un conducteur d’un tel véhicule et, dans les cas mentionnés, à l’expéditeur et au consignataire.

1987, c. 94, a. 70; 1998, c. 40, a. 119; 1999, c. 66, a. 14; 2005, c. 39, a. 52; 2004, c. 2, a. 35.

2006-01-01

519.1. Le présent titre s’applique aux véhicules lourds et aux personnes suivantes:

1°  les propriétaires et exploitants de véhicules lourds au sens de l’article 2 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3);

2°  le conducteur et la personne qui fournit les services d’un conducteur d’un tel véhicule.

1987, c. 94, a. 70; 1998, c. 40, a. 119; 1999, c. 66, a. 14; 2005, c. 39, a. 52.

1999-12-13

519.1. Le présent titre s’applique aux véhicules lourds et aux personnes suivantes :

1°  les propriétaires et exploitants de véhicules lourds au sens de l’article 2 de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds ;

2°  le conducteur et la personne qui fournit les services d’un conducteur d’un tel véhicule.

1987, c. 94, a. 70; 1998, c. 40, a. 119; 1999, c. 66, a. 14.

1999-07-01

519.1. Le présent titre s’applique aux véhicules lourds ainsi qu’aux propriétaires et exploitants régis par la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds.

1987, c. 94, a. 70; 1998, c. 40, a. 119.

1987-12-18

519.1. Le présent titre établit certaines règles particulières concernant l’utilisation des véhicules automobiles suivants:

1°  un autobus;

2°  un véhicule de commerce dont la masse nette est de plus de 3 000 kg.

1987, c. 94, a. 70.