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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 511.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
511.0.1. Le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur qui contrevient à l’article 484.3 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
2018, c. 7, a. 145.
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