C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 505 Versions de la disposition

2018-05-18

505. Le piéton qui contrevient à l’un des articles 444 à 453.2 commet une infraction et est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.

1986, c. 91, a. 505; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 181; 2018, c. 7, a. 138.

1991-02-01

505. Le piéton qui contrevient à l’un des articles 444 à 453.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.

1986, c. 91, a. 505; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 181.

1990-10-01

505. Le piéton qui contrevient à l’un des articles 444 à 453 commet une infraction et est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.

1986, c. 91, a. 505; 1990, c. 4, a. 212.

1987-06-29

505. Le piéton qui contrevient à l’un des articles 444 à 453 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 15 $ à 30 $.

1986, c. 91, a. 505.