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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 501
Versions de la disposition

Texte complet
501. (Remplacé).
1986, c. 91, a. 501; 1990, c. 83, a. 180.
501. Nul ne peut entraver, au moyen d’un obstacle, la libre circulation sur un chemin servant de déviation à un chemin public, même sur une propriété privée.
Un agent de la paix est autorisé à enlever ou à faire enlever cet obstacle aux frais du propriétaire.
1986, c. 91, a. 501.
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