C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 497 Versions de la disposition

2012-06-30

497. Sous réserve d’un règlement adopté par une municipalité, nul ne peut, dans les milieux résidentiels où la vitesse permise est de 50 km/h ou moins, procéder à des opérations de déneigement d’un chemin public avec une souffleuse à neige d’une masse nette de plus de 900 kg sans la présence d’un surveillant circulant à pied devant celle-ci.

1986, c. 91, a. 497; 2010, c. 34, a. 71.

1987-06-29

497. Nul ne peut, dans les milieux résidentiels où la vitesse permise est de 50 km/h ou moins, conduire un véhicule routier d’une masse nette de plus de 900 kg muni d’un engin de déblaiement mécanique servant à souffler la neige, sans la présence d’un surveillant à l’avant de celui-ci.

1986, c. 91, a. 497.