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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 496
Versions de la disposition

Texte complet
496. Nul ne peut faire de l’équitation:
1°  sur un chemin à accès limité ou sur ses voies d’entrée ou de sortie;
2°  sur toute partie d’un chemin public où une signalisation l’interdit.
1986, c. 91, a. 496; 1987, c. 94, a. 65.
496. Nul ne peut faire de l’équitation sur un chemin public sauf si une signalisation, installée par la personne responsable de l’entretien du chemin, le permet.
1986, c. 91, a. 496.
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