C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 492.6 Versions de la disposition

2017-07-19

492.6. Le conducteur d’un véhicule à basse vitesse ne peut tirer une remorque ou une semi-remorque avec son véhicule, sauf si une étiquette du fabricant apposée sur le véhicule atteste d’une capacité de remorquage et à la condition de ne pas excéder cette capacité.

2016, c. 8, a. 57.