Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 488
Versions de la disposition

Texte complet
488. Le cycliste doit se conformer à toute signalisation.
1986, c. 91, a. 488; 2018, c. 7, a. 173.
488. Le conducteur d’une bicyclette doit se conformer à toute signalisation.
1986, c. 91, a. 488.
© Gouvernement du Québec