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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 484.1
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Texte complet
484.1. Le propriétaire d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur ne peut conduire ou laisser conduire son véhicule si le niveau sonore du système d’échappement de celui-ci excède la valeur établie par règlement.
2018, c. 7, a. 126.
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