C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 484 Versions de la disposition

2018-05-18

484. Toute personne prenant place sur une motocyclette, un cyclomoteur ou dans une caisse adjacente doit porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement.

Le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur doit de plus porter une protection visuelle lorsque son casque protecteur n’est pas muni d’une visière et qu’il circule dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.

Ces personnes doivent, sur demande d’un agent de la paix, lui permettre de procéder à l’examen de leur casque protecteur et de leur protection visuelle.

1986, c. 91, a. 484; 1990, c. 83, a. 175; 2018, c. 7, a. 125.

1991-02-01

484. Toute personne prenant place sur une motocyclette, un cyclomoteur ou dans une caisse adjacente doit porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement.

Ces personnes doivent, sur demande d’un agent de la paix, lui permettre de procéder à l’examen de leur casque protecteur.

Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel a pris place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations que lui impose le présent article.

1986, c. 91, a. 484; 1990, c. 83, a. 175.

1987-06-29

484. Toute personne prenant place sur une motocyclette, un cyclomoteur ou dans une caisse adjacente doit porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement.

Ces personnes doivent, sur demande d’un agent de la paix, lui permettre de procéder à l’examen de leur casque protecteur.

1986, c. 91, a. 484.