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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 480
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Texte complet
480. Le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur ne peut transporter aucune personne, à moins que son véhicule ne soit muni d’un siège fixe et permanent destiné à cet usage et d’appui-pieds fixés de chaque côté du véhicule.
1986, c. 91, a. 480.
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