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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 472
Versions de la disposition

Texte complet
472. Un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire que le chargement d’un véhicule routier présente un danger, peut exiger que ce véhicule soit conduit dans un endroit convenable et retenu aux frais du propriétaire ou de l’exploitant d’un véhicule lourd, jusqu’à ce que la situation ait été corrigée.
Tout conducteur doit se conformer à cette exigence.
1986, c. 91, a. 472; 1996, c. 56, a. 92; 1998, c. 40, a. 104.
472. Un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire que le chargement d’un véhicule routier présente un danger, peut exiger que ce véhicule soit conduit dans un endroit convenable et retenu aux frais du propriétaire, jusqu’à ce que la situation ait été corrigée.
Tout conducteur doit se conformer à cette exigence.
1986, c. 91, a. 472; 1996, c. 56, a. 92.
472. Un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire que le chargement d’un véhicule routier présente un danger, peut exiger que ce véhicule soit conduit dans un endroit convenable et retenu aux frais du propriétaire, jusqu’à ce que la situation ait été corrigée.
Le conducteur de ce véhicule doit se conformer à cette exigence.
1986, c. 91, a. 472.
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