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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 464.2
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
464.2. Le conducteur d’un véhicule qui escorte un véhicule hors normes dans les circonstances visées à l’article 464.1 doit porter avec lui le permis d’escorte.
1990, c. 83, a. 166.
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