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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 464
Versions de la disposition

Texte complet
464. Nul ne peut conduire un véhicule hors normes à moins qu’il ne porte avec lui le permis spécial de circulation.
1986, c. 91, a. 464.
L’article 464 de ce code est suspendu à l’égard du conducteur d’un autobus hors normes.Voir (2018) G.O. 2, 1861C et (2023) G.O. 2, 357A. (Fin d'effet au 1er juillet 2026).
464. Nul ne peut conduire un véhicule hors normes à moins qu’il ne porte avec lui le permis spécial de circulation.
1986, c. 91, a. 464.
L’article 464 de ce code est suspendu à l’égard du conducteur d’un autobus hors normes.Voir (2018) G.O. 2, 1861C.
464. Nul ne peut conduire un véhicule hors normes à moins qu’il ne porte avec lui le permis spécial de circulation.
1986, c. 91, a. 464.
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