Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2018-06-30 Afficher le texte complet à cette date

439. (Abrogé).

1986, c. 91, a. 439; 1996, c. 56, a. 89; 2001, c. 60, a. 166; 2002, c. 69, a. 124; 1999, c. 66, a. 10; 2018, c. 72018, c. 7, a. 1141.

2008-04-01 Afficher le texte complet à cette date

439. Sauf dans les cas ou conditions prévus par règlement, nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l’information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran.

1986, c. 91, a. 439; 1996, c. 56, a. 89; 2001, c. 60, a. 166; 2002, c. 69, a. 124; 1999, c. 66, a. 10.

2002-12-19 Afficher le texte complet à cette date

439. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l’information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran, sauf s’il s’agit d’un système en circuit fermé servant au conducteur pour la manoeuvre du véhicule ou d’un système utilisé par un agent de la paix ou par le conducteur d’un véhicule routier utilisé comme ambulance, conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S-6.2), dans l’exercice de leurs fonctions.

1986, c. 91, a. 439; 1996, c. 56, a. 89; 2001, c. 60, a. 166; 2002, c. 69, a. 124.

2001-12-20 Afficher le texte complet à cette date

439. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l’information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran, sauf s’il s’agit d’un système en circuit fermé servant au conducteur pour la manoeuvre du véhicule ou d’un système utilisé par un agent de la paix ou par le conducteur d’un véhicule routier utilisé comme ambulance, conformément à la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons, les services ambulanciers et la disposition des cadavres (chapitre L-0.2), dans l’exercice de leurs fonctions.

1986, c. 91, a. 439; 1996, c. 56, a. 89; 2001, c. 60, a. 166.

1996-12-23

439. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l’information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran, sauf s’il s’agit d’un système en circuit fermé servant au conducteur pour la manoeuvre du véhicule ou d’un système utilisé par un agent de la paix ou par le conducteur d’un véhicule routier utilisé comme ambulance, conformément à la Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P‐35), dans l’exercice de leurs fonctions.

1986, c. 91, a. 439; 1996, c. 56, a. 89.

1987-06-29

439. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran cathodique est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran, sauf s’il s’agit d’un système en circuit fermé servant au conducteur pour la manoeuvre du véhicule ou d’un système utilisé par un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

1986, c. 91, a. 439.