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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 434.4
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Texte complet
434.4. Les articles 202.6.1 et 202.7, le deuxième alinéa de l’article 209.11 et l’article 209.12 s’appliquent dans le cas d’une suspension de permis visée à l’article 434.2, avec les adaptations nécessaires.
2010, c. 34, a. 62.
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