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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 433
Versions de la disposition

Texte complet
433. Nul ne peut, alors que le véhicule routier est en mouvement, se tenir ou prendre place sur le marche-pied, sur une partie extérieure du véhicule, dans la benne ou la caisse du véhicule ou tolérer qu’une telle pratique ait lieu.
Toutefois, une personne, pour exécuter ses fonctions, peut se tenir sur une partie extérieure d’un véhicule aménagée à cette fin.
1986, c. 91, a. 433; 1996, c. 56, a. 88.
433. Nul ne peut se tenir sur le marche-pied ou sur une autre partie extérieure d’un véhicule routier en mouvement ou tolérer qu’une telle pratique ait lieu.
Toutefois, une personne, pour exécuter ses fonctions, peut se tenir sur une partie extérieure d’un véhicule aménagée à cette fin.
1986, c. 91, a. 433.
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