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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 430
Versions de la disposition

Texte complet
430. Nul ne peut ouvrir la portière d’un véhicule routier à moins que ce véhicule ne soit immobilisé et sans s’être assuré qu’il peut effectuer cette manoeuvre sans danger.
1986, c. 91, a. 430.
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