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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 418
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Texte complet
418. Le conducteur d’un véhicule routier ne peut circuler sur l’accotement ou sur le trottoir, sauf en cas de nécessité ou à moins qu’une signalisation ne le prescrive ou ne le permette.
1986, c. 91, a. 418; 2018, c. 7, a. 108.
418. Le conducteur d’un véhicule routier ne peut circuler sur l’accotement, sauf en cas de nécessité ou à moins qu’une signalisation ne le prescrive.
1986, c. 91, a. 418.
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