C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 413 Versions de la disposition

2004-05-06

413. Le conducteur d’un autobus, d’un minibus ou d’un véhicule routier transportant des matières dangereuses dans des quantités nécessitant l’application de plaques d’indication de danger, suivant un règlement pris en application de l’article 622, doit immobiliser son véhicule à au moins 5 mètres d’un passage à niveau; il ne peut poursuivre sa route qu’après s’être assuré qu’il peut franchir ce passage sans danger.

Il est toutefois dispensé de ces obligations aux passages à niveau où une signalisation l’indique.

1986, c. 91, a. 413; 2004, c. 2, a. 31.

1988-05-04

413. Le conducteur d’un autobus, d’un minibus ou d’un véhicule routier transportant certaines catégories de matières dangereuses déterminées par règlement doit, à tout moment, immobiliser son véhicule à au moins 5 mètres d’un passage à niveau. Il ne peut poursuivre sa route qu’après s’être assuré qu’il peut franchir ce passage sans danger.

Il est toutefois dispensé de ces obligations aux passages à niveau où une signalisation l’indique.

1986, c. 91, a. 413.