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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 412
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Texte complet
412. Le conducteur d’un véhicule routier ne peut s’engager sur un passage à niveau lorsqu’il n’existe pas devant son véhicule un espace suffisant lui permettant de le traverser entièrement, même si des feux de circulation l’y autorisent.
1986, c. 91, a. 412.
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