C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
406.2. À moins d’une signalisation contraire, nul ne peut effectuer un changement de voie à l’approche et à l’intérieur d’une intersection.
Le présent article ne s’applique pas au conducteur d’un autobus autorisé à s’engager dans l’intersection par un feu pour autobus. En ce cas, le conducteur doit toutefois s’assurer qu’il peut effectuer la manoeuvre sans danger.
2018, c. 7, a. 105.