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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 543.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
543.1.1. Le propriétaire ne peut utiliser ou laisser circuler un véhicule routier fonctionnant au gaz naturel ou au propane non muni de la vignette de conformité du système d’alimentation en carburant requise par les règlements pris en application de l’article 621.
2002, c. 29, a. 62.
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