C-24.2 - Code de la sécurité routière

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1999-04-01

ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 91 des lois de 1986, tel qu’en vigueur le 1er mars 1987, à l’exception des articles 670, 671 et 676, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-24.2 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 1 à 10, 12 à 75, 81 à 83, 85 à 104, 107 à 116, 127 à 142, 146 à 150, 167 à 179, 187, 188, les paragraphes 1° et 3° de l’article 189, les articles 190, 191, 195 à 206, 210 à 331, 333 à 387, 390 à 412, 415 à 495, 497 à 520, les paragraphes 4° et 7° à 11° de l’article 521, les articles 522 à 617, 620 à 623, 625 à 638, 640 à 649, 651 à 653, 655, 657 à 659, 661, 664, 665, 668 et 669 du chapitre 91 des lois de 1986, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1987, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1987 du chapitre C-24.2 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 11, 76 à 80, 105, 106, 117 à 126, 143 à 145, 151 à 166, 180, le premier alinéa de l’article 181, les articles 182 à 186, 192, 193, 207 à 209, 388, les paragraphes 1°, 2°, 3° et 6° de l’article 521, les articles 639, 654, 656, 666 et 667 du chapitre 91 des lois de 1986, tels qu’en vigueur le 1er mars 1988, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1988 du chapitre C-24.2 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 84, le deuxième alinéa de l’article 181, le paragraphe 2 de l’article 189, les articles 194, 413 et 414 du chapitre 91 des lois de 1986, tels qu’en vigueur le 1er mars 1989, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1989 du chapitre C-24.2 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le paragraphe 5° de l’article 521 du chapitre 91 des lois de 1986, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1990, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1990 du chapitre C-24.2 des Lois refondues.