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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 43; 1994, c. 21, a. 45.
43. Le ministre dépose le rapport d’activités et les états financiers de l’Institut devant l’Assemblée nationale dans les trente jours de leur réception si elle est en session ou, si elle ne siège pas, dans les trente jours de la session suivante ou, suivant le cas, de la reprise de ses travaux.
1983, c. 37, a. 43.
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