C-14 - Loi sur les chemins de fer

Texte complet
148. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 165; 1988, c. 57, a. 86.
148. Les wagons destinés aux bagages, marchandises ou bois de construction, ne doivent pas être placés en arrière de ceux des voyageurs.
S. R. 1964, c. 290, a. 165.