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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
Article 113
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