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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 589
Versions de la disposition

Texte complet
589. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail est chargée de l’administration de la présente loi.
1985, c. 6, a. 589; 2015, c. 15, a. 117.
589. La Commission de la santé et de la sécurité du travail est chargée de l’administration de la présente loi, à l’exception du chapitre XII.
1985, c. 6, a. 589.
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