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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 76
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76. Le conseil de la municipalité régionale de comté est tenu d’adopter dans les vingt-quatre mois de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement, à l’égard des territoires visés à l’article 36 du Code municipal (chapitre C‐27.1), un règlement de zonage, un règlement de lotissement, un règlement de construction et, si le document complémentaire au schéma le requiert, un règlement visé à l’article 116, suivant les dispositions du chapitre IV.
Ces règlements doivent être conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire.
1979, c. 51, a. 76; 1982, c. 63, a. 86.
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