A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 2.2.1 Versions de la disposition

2023-06-01

2.2.1. La planification territoriale des communautés métropolitaines, des municipalités régionales de comté et des municipalités poursuit, sans s’y restreindre, les finalités suivantes:

1°  l’utilisation optimale du territoire, notamment en vue de limiter l’étalement urbain, de manière à assurer que les générations futures pourront y vivre et y prospérer;

2°  la création de milieux de vie complets, de qualité, conviviaux et propices à l’adoption de saines habitudes de vie;

3°  le développement et le maintien d’une offre en habitation répondant à la diversité des besoins;

4°  la prévention et la réduction des risques et des nuisances susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des personnes et la sécurité des biens;

5°  la lutte contre les changements climatiques, incluant l’adaptation à ceux-ci;

6°  le développement de communautés prospères, dynamiques et attractives;

7°  la mobilité durable, dans une perspective de sécurité, d’accessibilité et de multimodalité;

8°  la protection, la mise en valeur et la pérennité du territoire et des activités agricoles;

9°  la conservation et la mise en valeur des milieux naturels et de la biodiversité ainsi que l’accessibilité à la nature;

10°  la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et des paysages;

11°  la gestion optimale des infrastructures et des équipements publics;

12°  la gestion durable et intégrée des ressources en eau;

13°  la préservation et la mise en valeur des ressources naturelles.

2023, c. 12, a. 6.