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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 256
Versions de la disposition

Texte complet
256. Toute commission conjointe d’urbanisme instituée en vertu de l’article 392e du Code municipal de 1916 ou du paragraphe 3 de l’article 70 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) demeure en opération jusqu’à l’adoption d’une résolution prévue à l’article 4.
1979, c. 51, a. 256.
256. Toute commission conjointe d’urbanisme instituée en vertu de l’article 392e du Code municipal ou du paragraphe 3 de l’article 70 de la Loi sur les cités et villes demeure en opération jusqu’à l’adoption d’une résolution prévue à l’article 4.
1979, c. 51, a. 256.
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