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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 253
Versions de la disposition

Texte complet
253. Dans une loi générale ou spéciale, une charte, un arrêté en conseil ou un règlement, un renvoi à une disposition abrogée par la présente loi est censé un renvoi à une disposition équivalente de la présente loi.
1979, c. 51, a. 253.
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