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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 252
Versions de la disposition

Texte complet
252. Les dispositions de la présente loi s’appliquent à l’encontre de toute disposition inconciliable d’une charte ou d’une loi spéciale applicable à une municipalité.
1979, c. 51, a. 252; 2000, c. 56, a. 99.
252. Les dispositions de la présente loi s’appliquent à l’encontre de toute disposition inconciliable d’une charte ou d’une loi spéciale applicable à une municipalité, à l’exception des chartes de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec.
1979, c. 51, a. 252.
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