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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 222
Versions de la disposition

Texte complet
222. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 222; 1990, c. 50, a. 8.
222. La Commission donne également des avis sur la question de savoir si une modification envisagée à un schéma d’aménagement affecte ses objectifs ou les dispositions du document complémentaire.
1979, c. 51, a. 222.
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