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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 211
Versions de la disposition

Texte complet
211. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 211; 1984, c. 27, a. 28.
211. En cas d’incapacité d’agir ou d’absence du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par un autre membre choisi par la Commission.
1979, c. 51, a. 211.
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