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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 209
Versions de la disposition

Texte complet
209. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 209; 1984, c. 27, a. 28.
209. À l’expiration de leur mandat, le président et les autres membres de la Commission demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1979, c. 51, a. 209.
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