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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 193
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Texte complet
193. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 193; 1987, c. 102, a. 27; 1993, c. 65, a. 79.
193. Sous réserve des lettres patentes, le préfet est élu, parmi les maires, à la majorité absolue des voix des membres.
Cette élection a lieu au scrutin secret sous la présidence du secrétaire-trésorier.
1979, c. 51, a. 193; 1987, c. 102, a. 27.
193. Le préfet est élu par le vote affirmatif de la majorité absolue des voix des membres du conseil; il doit être choisi parmi les maires.
Cette élection a lieu au scrutin secret sous la présidence du secrétaire-trésorier.
1979, c. 51, a. 193.
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