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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 180
Versions de la disposition

Texte complet
180. (Remplacé).
1979, c. 51, a. 180; 1987, c. 57, a. 675.
180. Cette consultation se fait conformément aux articles 370 à 384 de la Loi sur les cités et villes et, si le vote est demandé, conformément aux articles 385 à 396 de cette loi.
1979, c. 51, a. 180.
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