A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 159 Versions de la disposition

1996-06-20

159. Une zone d’intervention spéciale est créée dans le but de résoudre un problème d’aménagement ou d’environnement dont l’urgence ou la gravité justifie, de l’avis du gouvernement, une intervention.

1979, c. 51, a. 159; 1996, c. 25, a. 72.

1980-04-15

159. Une zone d’intervention spéciale est créée dans le but d’assurer:

1°  la protection des sites présentant pour la collectivité une valeur particulière, notamment pour des raisons d’ordre historique, culturel, scientifique, esthétique, récréatif ou écologique;

2°  la protection, l’amélioration, le renouvellement ou l’exploitation des ressources naturelles présentant pour la collectivité un intérêt exceptionnel, telles les eaux et les rives adjacentes, les forêts, les mines, les carrières et les sablières;

3°  l’installation et la mise en place d’équipements et d’infrastructures ainsi que l’aménagement des développements immobiliers occasionnés ou suscités par des investissements publics et privés;

4°  la résolution d’un problème d’aménagement dont l’urgence ou la gravité justifie, de l’avis du gouvernement, une intervention.

1979, c. 51, a. 159.