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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 148.0.20.2
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Texte complet
148.0.20.2. L’article 148.0.20.1 ne s’applique pas à la Ville de Gatineau, à la Ville de Laval, à la Ville de Lévis, à la Ville de Mirabel, à la Ville de Rouyn-Noranda, à la Ville de Saguenay, à la Ville de Shawinigan, à la Ville de Sherbrooke et à la Ville de Trois-Rivières.
2021, c. 10, a. 109.
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