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A-13.3 - Loi sur l’aide financière aux études

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les programmes sont à caractère contributif.
L’admissibilité au programme de prêts et bourses et le montant de l’aide financière sont déterminés en fonction des montants établis à titre de contribution de l’étudiant et, s’il y a lieu, des montants établis à titre de contribution de ses parents, de son répondant ou de son conjoint.
L’admissibilité au programme de prêts est déterminée en fonction des revenus de l’étudiant et, s’il y a lieu, des revenus de ses parents, de son répondant ou de son conjoint tandis que le montant de l’aide financière est déterminé en fonction des dépenses admises de l’étudiant.
1990, c. 11, a. 3; 2002, c. 13, a. 2.
3. Les programmes sont à caractère contributif. L’admissibilité à l’aide financière et le montant de celle-ci sont déterminés en fonction des montants établis à titre de contribution de l’étudiant et, s’il y a lieu, des montants établis à titre de contribution de ses parents, de contribution de son répondant ou de contribution de son conjoint.
1990, c. 11, a. 3.
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