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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le secrétaire-trésorier perçoit tous les deniers payables à la municipalité et, sous réserve de toutes autres dispositions légales, il doit déposer dans une banque, coopérative de services financiers ou société de fiducie légalement constituée que peut désigner le conseil, les deniers perçus à titre de taxes municipales ou droits et tous les autres deniers appartenant à la municipalité et doit les y laisser jusqu’à ce qu’ils soient employés aux fins pour lesquelles ils ont été prélevés ou reçus ou jusqu’à ce qu’il en soit disposé par le conseil.
Tous chèques émis et billets consentis par la municipalité doivent être signés conjointement par le maire et le secrétaire-trésorier ou, en cas d’absence ou d’empêchement du maire ou de vacance dans la charge du maire, par tout membre du conseil préalablement autorisé à ce faire et par le secrétaire-trésorier.
1978, c. 87, a. 56; 1987, c. 95, a. 402; 1996, c. 2, a. 1105; 1999, c. 40, a. 331; 2000, c. 29, a. 680.
56. Le secrétaire-trésorier perçoit tous les deniers payables à la municipalité et, sous réserve de toutes autres dispositions légales, il doit déposer dans une banque, caisse d’épargne et de crédit ou société de fiducie légalement constituée que peut désigner le conseil, les deniers perçus à titre de taxes municipales ou droits et tous les autres deniers appartenant à la municipalité et doit les y laisser jusqu’à ce qu’ils soient employés aux fins pour lesquelles ils ont été prélevés ou reçus ou jusqu’à ce qu’il en soit disposé par le conseil.
Tous chèques émis et billets consentis par la municipalité doivent être signés conjointement par le maire et le secrétaire-trésorier ou, en cas d’absence ou d’empêchement du maire ou de vacance dans la charge du maire, par tout membre du conseil préalablement autorisé à ce faire et par le secrétaire-trésorier.
1978, c. 87, a. 56; 1987, c. 95, a. 402; 1996, c. 2, a. 1105; 1999, c. 40, a. 331.
56. Le secrétaire-trésorier perçoit tous les deniers payables à la municipalité et, sous réserve de toutes autres dispositions légales, il doit déposer dans une banque, caisse d’épargne et de crédit ou société de fiducie légalement constituée que peut désigner le conseil, les deniers perçus à titre de taxes municipales ou droits et tous les autres deniers appartenant à la municipalité et doit les y laisser jusqu’à ce qu’ils soient employés aux fins pour lesquelles ils ont été prélevés ou reçus ou jusqu’à ce qu’il en soit disposé par le conseil.
Tous chèques émis et billets consentis par la municipalité doivent être signés conjointement par le maire et le secrétaire-trésorier ou, en cas d’absence ou d’incapacité du maire ou de vacance dans la charge du maire, par tout membre du conseil préalablement autorisé à ce faire et par le secrétaire-trésorier.
1978, c. 87, a. 56; 1987, c. 95, a. 402; 1996, c. 2, a. 1105.
56. Le secrétaire-trésorier perçoit tous les deniers payables à la corporation municipale et, sous réserve de toutes autres dispositions légales, il doit déposer dans une banque, caisse d’épargne et de crédit ou société de fiducie légalement constituée que peut désigner le conseil, les deniers perçus à titre de taxes municipales ou droits et tous les autres deniers appartenant à la corporation municipale et doit les y laisser jusqu’à ce qu’ils soient employés aux fins pour lesquelles ils ont été prélevés ou reçus ou jusqu’à ce qu’il en soit disposé par le conseil.
Tous chèques émis et billets consentis par la corporation municipale doivent être signés conjointement par le maire et le secrétaire-trésorier ou, en cas d’absence ou d’incapacité du maire ou de vacance dans la charge du maire, par tout membre du conseil préalablement autorisé à ce faire et par le secrétaire-trésorier.
1978, c. 87, a. 56; 1987, c. 95, a. 402.
56. Le secrétaire-trésorier perçoit tous les deniers payables à la corporation municipale et, sous réserve de toutes autres dispositions légales, il doit déposer dans une banque, caisse d’épargne et de crédit ou compagnie de fidéicommis légalement constituée que peut désigner le conseil, les deniers perçus à titre de taxes municipales ou droits et tous les autres deniers appartenant à la corporation municipale et doit les y laisser jusqu’à ce qu’ils soient employés aux fins pour lesquelles ils ont été prélevés ou reçus ou jusqu’à ce qu’il en soit disposé par le conseil.
Tous chèques émis et billets consentis par la corporation municipale doivent être signés conjointement par le maire et le secrétaire-trésorier ou, en cas d’absence ou d’incapacité du maire ou de vacance dans la charge du maire, par tout membre du conseil préalablement autorisé à ce faire et par le secrétaire-trésorier.
1978, c. 87, a. 56.
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